Dans le cadre de son activité Annette est amené à traiter des données personnelles à caractère sensible. Nous accordons donc la plus grande importance à la sécurité et à la confidentialité des données des utilisateurs des services d’Annette, qu’il s’agisse du site annette.care ou de l’application mobile mise à leur disposition.
L’objectif de cette politique de confidentialité est de vous aider à comprendre la manière dont nous traitons les données à caractère personnel que vous nous fournissez, conformément aux dispositions du Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le « RGPD »), à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, telle qu’amendée (la « LIL »), et à la présente Politique.
La présente politique de confidentialité peut être mise à jour régulièrement, pour l’enrichir, en fonction des besoins de Annette, des circonstances ou si la loi l’exige.
Nous vous invitons par conséquent à prendre régulièrement connaissance des mises à jour, même si nous vous préviendrons toujours de changements significatifs affectant la manière dont vos données sont traitées.
Vos droits
En tant que personne concernée, vous avez un certain nombre de droits sur vos données personnelles en vertu des lois sur la protection des données. Si vous souhaitez exercer l'un de vos droits, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : privacy@annette.care.
Droit d'accès : Vous pouvez demander l'accès à une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet, ainsi que des détails sur les raisons et les modalités de leur utilisation ;
Droit de rectification : Vous pouvez nous demander de modifier ou de compléter toute donnée personnelle que nous détenons à votre sujet qui est inexacte ou incomplète ;
Droit à l'effacement/droit à l'oubli : Vous avez le droit, dans certaines circonstances, de nous demander de supprimer toute donnée personnelle que nous détenons à votre sujet. Veuillez noter qu'il peut y avoir des situations où nous devons conserver vos données personnelles après une demande de suppression si nous avons une base légale pour le faire
Droit de limitation : Vous pouvez nous demander de limiter (c'est-à-dire de prévenir) le traitement de vos données personnelles lorsque vous avez contesté notre utilisation de celles-ci et que nous n'avons pas de base légale pour continuer à traiter vos données personnelles ;
Droit à la portabilité des données : Dans certaines circonstances, vous pouvez nous demander de transférer les données que nous détenons à votre sujet à une autre entité. Celles-ci seront envoyées dans un format structuré, couramment utilisé et électronique ;
Droit d'opposition : Vous pouvez vous opposer à ce que nous utilisions vos données personnelles à des fins particulières.
Vous avez également le droit de déposer une réclamation auprès d'une autorité de surveillance - en France, il s'agit de la CNIL dont les coordonnées sont disponibles ici.
Sécurité des Données Personnelles
Annette met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des Données Personnelles et pour les protéger contre l'accès non autorisé, la perte, ou la divulgation. Les Données Personnelles traitées dans le cadre de la plateforme Annette sont hébergées par AWS France, et Intercom R&D Unlimited Company tous deux certifiés hébergeur de données de santé (HDS).
Transferts internationaux de Données Personnelles
Les Données Personnelles des Utilisateurs sont traitées et conservées sur le territoire de l’Union Européenne ou dans un pays dont la législation est reconnue adéquate par une décision de la Commission Européenne conformément à l’article 45 du RGPD. Lorsque les Données Personnelles font l’objet d’un transfert international dans un pays ne faisant pas l’objet d’une décision d’adéquation, Annette s’engage à mettre en oeuvre des mécanismes d’encadrement de ces transferts conformément au RGPD, comme par exemple la conclusion de clauses contractuelles types de la Commission Européenne.
Conservation des Données Personnelles
Les Données Personnelles des Utilisateurs sont conservées par Annette pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Annette se conforme également à toute durée de conservation applicable en vertu des lois et règlements applicables.
Modifications de la présente politique
Cette politique est clairement datée et peut être modifiée et mise à jouren tout temps, notamment en cas de changements liés aux services proposés ou à la loi applicable. Par conséquent, nous vous recommandons de consulter cette politique chaque fois que vous accédez aux services Annette. Le cas échéant, la politique mise à jour vous sera communiquée par tout moyen approprié.